Mieux comprendre la flat tax et assurance vie

Mieux comprendre la flat tax et assurance vie

18 août 2020 0 Par Stéphanie

La France est à l’heure des réformes au sein de son dispositif fiscal. L’un des nouveaux instruments d’imposition mis en place est la Flat Tax, encore connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Aussi, depuis le 1er janvier 2018, les revenus issus d’un investissement en capital sont taxés à un taux unique. Outre les dividendes, intérêts et obligations, l’assurance vie figure au rang des revenus concernés par ce nouvel impôt. Quel est l’impact de la Flat Tax sur celle-ci ?

Influence de la Flat Tax sur les revenus d’assurance vie

L’instauration du PFU est surtout destiné à favoriser les investissements de capital dans l’économie locale. Or, l’assurance vie étant l’un des placements financiers les plus courants dans l’hexagone, elle rentre dans le champ de cette mesure. L’entrée en vigueur de ce dispositif fiscal a eu pour corollaire de modifier en profondeur le système des taux et abattements pratiqués dans l’assurance. Cela permet ainsi de jouir d’une meilleure assurance vie. En effet, avant le PFU, les personnes souscrivant à un contrat d’assurance vie étaient soumises à un régime qui leur offrait le choix entre l’impôt sur le revenu et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Les contrats conclus sur la base de ce dernier couraient sur une période de 4 à 8 ans avec des taux variants entre 7,5, 15 et 35 %. Les abattements pratiqués étaient alors de 4 600 € et 9 200 €, respectivement pour les célibataires et les couples. Avec l’application du PFU depuis 2018, les produits générés par un capital d’assurance vie sont maintenant imposés au taux unique de 12,8 %.

Du côté des abattements, ils restent valables après huit ans de placement. Si vous êtes un souscripteur, vous gagnerez lors de la réclamation avant échéance de vos intérêts. Ceux-ci ne seront frappés que d’une taxe de 12,8 % contre une valeur de 15 à 30 % pour l’ancien régime du PFL. Mieux, pour les contrats excédants 8 ans, le taux tombe à 7,5 % notamment lorsque le capital investi est inférieur à 30 000 € (couple) ou 150 000 € (personnes seules).

Points positifs et inconvénients de la Flat Tax sur les produits d’assurance vie

Outre l’allègement de 12,8 % sur les produits d’assurance, les revenus tirés de ce type de placement sont exempts de l’impôt sur la fortune. Cela concerne particulièrement les investisseurs français détenteurs d’un gros patrimoine. Toutefois, dans leur cas, les valeurs d’unités de compte restent imposables par l’IFI (impôt sur la Fortune Immobilière).

Par ailleurs, les nouvelles dispositions fiscales dispensent les revenus de contrat d’assurance de l’application de la Flat Tax, sous certaines conditions. Cela concerne les souscripteurs qui ont fait l’objet d’un licenciement, d’un constat d’invalidité, d’un départ anticipé à la retraite. De même, les personnes non salariées qui ont dû interrompre leurs activités suite à une décision de justice sont concernées par cette exonération. Toute cette catégorie de contractants profite donc d’une meilleure assurance vie.

Toutefois, on peut soulever une limite : depuis l’activation de la PFU, les prélèvements sociaux appliqués aux contribuables ont grimpé de quelques points de pourcentage. Anciennement fixée à 15,5 %, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est désormais portée à 17,2 %. En outre, le prélèvement unique ne s’applique pas aux contrats signés avant le 27 septembre 2017, lesquels demeurent sous le régime du PFL. Seuls les gains d’assurance vie générés après cette date sont taxés.